Doc Radio Rhino

Statuts de l’association Radio Rhino

Article 1 - Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Radio Rhino.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est modifiable sur proposition du bureau, qui doit consulter les membres par courrier électronique en amont. Un droit de veto est accordé aux membres s'il·elle·s réunissent 1/4 des membres contributeur·rice·s, et présentent leur refus au bureau sous deux semaines.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg.

Article 2 - Objet et but

L’association a pour objet de promouvoir et développer la production radiophonique transmédia locale et internationale.

L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 - Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

  • production de programmes radiophoniques transmédias ;
  • création et gestion d’une radio web ou hertzienne ;
  • organisation d’événements publics en lien avec son activité ;
  • prestation de services en lien avec son activité ;
  • participation à l’activité des réseaux partenaires ;
  • organisation d’ateliers.

Article 4 - Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Les ressources

En majorité, les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations des membres ;
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
  • les recettes des manifestations organisées par l’association ;
  • les dons et les legs ;
  • le revenu des biens et valeurs de l’association, etc.

Plus généralement, les ressources de l'association sont constituées de toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

  • membres contributeur·rice·s : il·elle·s participent activement à la vie de l’association. Il·elle·s disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau. Il·elle·s veillent au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il·elle·s supervisent la conduite des affaires de l’association et veillent au respect des décisions du bureau et de l’assemblée générale.
  • membres auditeur·rice·s : il·elle·s apportent un soutien financier et moral à l’association. Il·elle·s disposent d’une voix consultative.

Le montant de l'adhésion est fixé dans les conditions prévues à l'article 9c.

Article 7 - Procédure d’adhésion

L’admission de nouveaux·elles membres est prononcée par : le bureau.

En cas de refus, le bureau doit en adresser une justification à l’intéressé·e.

Article 8 - La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • décès ;
  • démission adressée par écrit au·à la président·e ;
  • radiation prononcée par l’assemblée générale pour non paiement des cotisations ;
  • exclusion prononcée par le bureau pour motif grave. Le·la membre concerné·e est préalablement invité·e à fournir des explications écrites au bureau.

Pour garantir le bon fonctionnement de l'association, l'absence d'un·e membre contributeur·rice sans procuration à une AGO peut être un motif de radiation prononcée par l'AG ou, à défaut, par le bureau, à la majorité relative de 80 % des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

Article 9 - L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an, si possible, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

a) Convocation

Modalités de convocation :

  • sur convocation du bureau (dans un délai de 15 jours) ;
  • sur proposition de 1/5 des membres contributeur·rice·s de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit, y compris par courriel, au moins 15 jours à l’avance.

b) Procédures et organisation

Procédure et conditions de vote : Pour que l’AG puisse valablement délibérer, elle doit comprendre 1/4 des membres contributeur·rice·s disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de 1 mois au plus, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf. art. 6). Les votes se font à main levée sauf si 1 membre demande le vote à bulletin secret.

L’ordre du jour est fixé par le bureau. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au·à la président·e. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le·la président·e et le·la secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le·la secrétaire.

c) Pouvoirs

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés pas le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absent·e·s. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l’article 9b des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateur·rice·s aux comptes dans les conditions prévues à l’article 9b des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories des membres de l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts (cf. art. 13) et pour la dissolution de l’association (cf. art. 14). Le quorum, ainsi que les procédures de convocation et de vote, sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 11 - Le bureau

L’association est administrée par un bureau composé d’entre 3 et 15 membres.

La durée du mandat : Les membres du bureau sont élu·e·s pour 1 an, par l’assemblée générale ordinaire et choisi·e·s en son sein. Il·elle·s sont rééligibles. En cas de poste vacant, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres remplaçant·e·s s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé·e·s.

Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il est également compétent pour les contrats de travail et collaborations et fixe les rémunérations des salarié·e·s et collaborateur·rice·s de l’association.

Enfin, il est seul compétent pour prononcer l’exclusion d’un·e membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

a) Accès au bureau

Est éligible au bureau tout membre contributeur de l’association à jour de sa cotisation.

b) Les postes du bureau

Le bureau comprend les postes suivants et peuvent être cumulés :

  • président·e ;
  • trésorier·ère ;
  • secrétaire ;
  • président·e adjoint·e ;
  • trésorier·ère adjoint·e ;
  • secrétaire adjoint·e ;
  • responsables de pôles.

b1) Le·la président·e

Il·elle est garant·e des valeurs morales de l’association. Il·elle peut donner délégation à d’autres membres de l’association pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

b2) Le·la trésorier·ère

Il·elle veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il·elle rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il·elle peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions.

b3) Le·la secrétaire

Il·elle est chargé·e de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il·elle rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du bureau. Il·elle tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du bureau. Il·elle peut donner délégation à d’autres membres de l’association pour l’exercice de ses fonctions.

b4) Les responsables de pôles

Ex : pôle création, pôle musique, pôle sciences, pôle politique, etc. Il·elle·s contribuent à la rédaction du bilan moral de l'année. Il·elle·s représentent leur pôle au sein du bureau. Il·elle·s représentent le bureau au sein de leur pôle.

c) Les réunions du bureau

Le bureau se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par 1 de ses membres. L'ordre du jour est fixé collectivement par le bureau avant la fin de la réunion. Un·e secrétaire de séance est chargé·e de prendre note de l'ordre du jour, des délibérations, des membres présent·e·s et éventuellement des discussions du bureau puis d'envoyer le compte-rendu à la liste de discussion électronique de l'AG. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 2 de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présent·e·s. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’un·e des membres présent·e·s, les votes doivent être soumis au bulletin secret.

d) Pouvoirs

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Il est également compétent pour une éventuelle exclusion.

Article 12 - Rétributions et remboursement de frais

En conformité avec l’instruction fiscale n°208 du 18 décembre 2006 (instruction 4 H-5-06), l’association peut rémunérer les membres du bureau, dans la limite de 3/4 du SMIC par mois. Les frais occasionnés par l’accomplissement des missions des membres sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 13 - Modification des statuts

La modification des statuts doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres contributeur·rice·s présent·e·s et représenté·e·s. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le·la président·e et le·la secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

Article 14 - Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 3/4 des membres contributeurs présents ou représentés. La dissolution est actée par le bureau.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à : - une association poursuivant des buts similaires choisie par l’assemblée générale ; - un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le·la président·e et le·la secrétaire et sera transmis au tribunal dans le mois suivant l'acte.

Article 15 - Les vérificateur·rice·s aux comptes

Selon l'activité économique de l'association, un·e ou plusieurs vérificateur·rices aux comptes peuvent être élu·e·s. Le cas échéant, les comptes tenus par le·la trésorier·ère sont vérifiés annuellement par les vérificateur·rice·s aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Il·elle·s sont élu·e·s pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Article 16 - Règlement intérieur

Le bureau pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 17 - Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue à Strasbourg, le 24 octobre 2018.